Conditions générales de vente
1. Vendeur et produits
Vendeur : Nassim.
Nom commercial : Aubevie.
SIRET :
Ces conditions concernent les achats de bracelets Aube 4.0, de bracelets supplémentaires et du guide numérique sur la boutique Aubevie. Contact : smartpulse@outlook.fr.
Les caractéristiques, la compatibilité, les couleurs et le contenu de chaque offre sont indiqués sur les fiches produits et dans le récapitulatif de commande. Un bracelet supplémentaire vendu seul ne comprend pas de capteur. Les achats sont ponctuels, sans abonnement.
2. Prix, commande et paiement
Les prix sont indiqués en euros. Le total exigible et les taxes applicables sont précisés avant la validation définitive. Le client vérifie sa sélection et ses coordonnées et peut les corriger avant de confirmer sa commande avec obligation de paiement. Le règlement intégral est effectué lors de la commande avec les moyens proposés au paiement. La commande est conclue en français et confirmée par e-mail.
3. Livraison
La livraison est offerte sans minimum d’achat pour les destinations desservies, proposées lors de la commande. Le délai de livraison estimé est affiché avant le paiement. La date ou le délai de livraison communiqué au client lors de sa commande constitue la référence applicable à celle-ci. Un suivi est transmis après l’expédition.
Le guide PDF est fourni par lien de téléchargement après validation du paiement. Sa lecture nécessite un lecteur PDF compatible. En cas de difficulté de téléchargement, contacte Aubevie à l’adresse indiquée ci-dessus.
En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des recours prévus aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, notamment la possibilité de résoudre le contrat après une demande d’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable, ou immédiatement dans les cas prévus par la loi.
4. Rétractation et retours
Le délai légal de rétractation est de quatorze jours après réception des produits physiques, ou du dernier bien en cas de livraisons séparées d’une même commande. Pour le guide numérique acheté seul, le délai est de quatorze jours après la conclusion du contrat. Le téléchargement ne supprime pas, à lui seul, ce droit.
Pour les bracelets, Aubevie étend le délai de notification à trente jours conformément à la promesse affichée sur la boutique. Pour notifier une rétractation, utilise le formulaire ci-dessous ou une déclaration claire adressée à smartpulse@outlook.fr. Les produits physiques doivent être renvoyés dans les quatorze jours suivant cette notification.
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la notification ; pour les biens physiques, il peut être différé jusqu’à leur réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue. Il est effectué par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais.
Les frais directs de renvoi en cas de rétractation sont à la charge du client. Les frais nécessaires à la mise en conformité d’un produit défectueux sont à la charge du vendeur. Pour obtenir les instructions et l’adresse de retour, contacte smartpulse@outlook.fr. Cette prise de contact ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice du droit légal de rétractation.
5. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables. Pour une demande de prise en charge, contacte Aubevie par e-mail.
Produits physiques
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Guide numérique
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant un délai d’un an à compter de la date de fourniture, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :
1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;
2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;
3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;
4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.
Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n’a droit à l’annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.
Toute période d’indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.
Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie, en outre, de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.
6. Réclamations et litiges
Une réclamation peut être adressée à smartpulse@outlook.fr. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation préalable restée sans solution, dans les conditions légales.
Coordonnées du médiateur :
Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
7. Conservation du contrat
Les contrats électroniques d’au moins 120 € sont conservés pendant la durée légale de dix ans, à compter de la livraison ou de la fourniture lorsqu’elle est différée. Le client peut en demander l’accès par e-mail.
Formulaire de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement pour se rétracter.
À l’attention d’Aubevie — smartpulse@outlook.fr.
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :
Bien ou contenu concerné :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature, uniquement pour un envoi papier :
(*) Rayer la mention inutile.